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Channel: impôts/taxes – Banque Publique
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Le régime fiscal favorisant les multinationales déclaré illégal : le PTB avait raison

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11 Janvier 2016 – auteur: Service de presse du PTB #BelLeaks : la position de la Commission européenne considère comme aide d’État injustifiée les privilèges que le fisc a accordés à plusieurs multinationales au travers du système fiscal « Excess Profit Rulings ». Cela conforte le PTB dans son hostilité à ce mécanisme. Cela fait des années que le parti […]

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